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Marques déposées par CEP CICAT
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D3A
Marque enregistrée - Marque en vigueur

D3A
CEP CICAT

Numéro de dépôt :
4499857
Date de dépôt :
14/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2028
D3A de CEP CICAT

Présentation de la marque D3A

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2018 par CEP CICAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D3A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-49 du 7 décembre 2018.

Le déposant est CEP CICAT domicilié(e) 2 rue Evariste Galois - 67201 - ECKBOLSHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, Monsieur Roland NITHARDT domicilié(e) CS91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.

La marque D3A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4499857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D3A arrivera à expiration en date du 14 novembre 2028.

CEP CICAT a également déposé les autres marques suivantes : D3A DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE AUTONOMIE ADAPTATION , DiamanTIC


CEP CICAT - 2 rue Evariste Galois - 67201 - ECKBOLSHEIM - France


CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, Monsieur Roland NITHARDT - CS91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Programmes informatiques et logiciels permettant d'évaluer l'accessibilité d'un logement et d'identifier les travaux d'adaptation éventuellement nécessaires aux personnes en situation de handicap ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ;

Conseils en matière d'aménagement de logements pour les personnes en situation de handicap ;

Conseils médicaux aux personnes présentant un handicap ; conseils en matière d'aménagement de logements pour les personnes en situation de handicap ; conseils en matière de santé.